ce package contient les éléments en français uniquement.
Cette version V1.26.1 apporte les améliorations suivantes :
ajouts et correctifs
| Mantis | Apport |
|---|---|
| #625 | Nantissements : nouvelle structure permettant de lister les nantissements en cours ou terminés d'un contrat, avec statut (EN_COURS, ETEINT, LIBERE_PARTIELLEMENT, RESILIE) et date de fin. |
| #623 | Alertes personne : nouveau type d'alerte rattaché à une personne (en complément des alertes contrat existantes), avec ses propres tables de référence type et sous-type (KYC, CONFORMITE_CONTRAT, VIGILANCE_CLIENT, VULNERABILITE, PROTECTION_JURIDIQUE…). |
| #623 | Alertes contrat enrichies : ajout de nouvelles valeurs dans les tables type_alerte_contrat et soustype_alerte_contrat (CONFORMITE_CONTRAT, VIGILANCE_CLIENT, KYC_LCBFT, SPECIFICITE_CONTRAT, VALORISATION, BLOCAGE_OPERATIONNEL…). |
| #622 | Période de renonciation : deux nouveaux attributs sur le contrat — date_signature et flag_periode_renonciation — pour suivre la période légale de renonciation. |
| #610 | Frais enrichis : trois nouveaux attributs sur ligne_frais — assiette_portee, assiette_mode_agregation, type_operation_actif — pour détailler le mode de calcul de l'assiette des frais. |
| #629 | Fonds luxembourgeois LC 26/1 : nouveaux codes dans type_code_support pour les fonds soumis à la circulaire luxembourgeoise 26/1 (FIC_N/A/B/C/D, FIA_GR, FFA_GR, PS_GR, PS_SGR). |
| #621 | Capital-investissement : harmonisation des tables type_code_support et code_type_produit avec ajout des types FPCI, FPS, SLP, SLPS, FCPR, FCPI, FIP. |
| #630 | DICI sur support : ajout de orientation_gestion, indic_synth_risque (SRI/SRRI 1–7) et duree_detention_recommandee sur support_info_gen. |
| #618 | Avances sur contrat : quatre nouveaux codes dans type_cumul pour le suivi des avances (intérêts, octrois, remboursements, cessions). |
| #624 | Rôle Mandataire : ajout du rôle M (mandataire) dans la table des codes rôles. |
| #631 | Qualité des données : contrainte minLength=1 sur chaine_courte_type, complétée par la règle Schematron P.RG04 détectant les attributs obligatoires ne contenant que des espaces. |
